Glossaire

BHNS

un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) est une ligne de bus performante, comportant des aménagements spécifiques notamment en termes d’insertion routière et de qualité de service. L’objectif d’un BHNS est de garantir la régularité de la ligne et une vitesse élevée de circulation, pour offrir des temps de parcours attractifs. L’objectif est donc que ce bus circule sur une voie qui lui est réservée lorsque cela est possible.

Le BHNS reliant la gare RER D de Villiers-le-Bel – Gonesse – Arnouville à la gare RER B du Parc des Expositions de Villepinte a fait l’objet d’une concertation du 14 juin au 13 juillet 2011.

CNDP

La Commission nationale du débat public est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) qui a pour mission de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration de certains projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national, dès lors qu’ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. RFF et le STIF ont saisi la CNDP pour qu’elle se prononce sur la procédure de consultation du public relative au projet de nouvelle branche du RER D. Celle-ci a nommé un garant, François Nau, personnalité indépendante, chargé de veiller au bon déroulement de la concertation.

Liaison transversale

Liaison suivant un axe est – ouest, par opposition à une liaison radiale, qui suit un axe nord-sud. Pour exemple, le Barreau de Gonesse est une liaison transversale permettant de faire des déplacements de banlieue à banlieue, sans passer par Paris.

Maître d’ouvrage

Personne morale ou physique, publique ou privée, propriétaire d’un patrimoine immobilier. Il doit assurer la bonne gestion de son patrimoine. Il planifie et programme toutes les opérations concernant ce patrimoine. Il peut confier la conduite d’opération à un prestataire. S’agissant d’une opération de développement du réseau ferré national, le projet ferroviaire de nouvelle branche du RER D est conduit sous la maîtrise d’ouvrage de RFF, conformément au décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié, relatif aux missions et statuts de RFF.

DOCP

Le DOCP est un dossier technique présentant les objectifs et les caractéristiques principales du projet. Le DOCP du projet de nouvelle branche du RER D a été approuvé par le Conseil du STIF dans sa séance du 9 février 2011.

EPA Plaine de France

L’Etablissement Public d’Aménagement Plaine de France est chargé de procéder à toute opération destinée à favoriser l’aménagement, la restructuration urbaine et le développement économique et social sur son territoire d’intervention. L’EPA Plaine de France porte le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse.

Grand Paris Express

Le Grand Paris Express est un projet de quatre lignes (bleu, vert, rouge et orange) de « métro automatique régional », en boucle autour de Paris. Ce projet est porté par la Société du Grand Paris et le Paris.

Le schéma d’ensemble du Grand Paris Express a été approuvé par le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011.

Maitre d’œuvre

Personne morale ou physique, publique ou privée, chargée de traduire en termes techniques les besoins du maître d’ouvrage et de les faire réaliser (conception des cahiers des charges, passation des marchés et rédaction des contrats, surveillance des travaux et des prestations, réception des ouvrages…).

SDRIF

Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France est un outil de planification et d’organisation de l’espace régional. Le projet de nouvelle branche du RER D est inscrit au SDRIF adopté par la Conseil régional d’Ile-de-France le 25 septembre 2008.